SOMMAIRE
1. Mentions légales et réglementaires
2. Informations générales
3. RGPD et confidentialité des données
4. Copyright et droits d’auteur
5. Responsabilité
6. Information sur les investissements LMNP
7. Traitement des réclamations
8. Critères ESG
9. Politique de traitement des conflits d’intérets
10. Politique de prix
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Editeur : LE REVENU PIERRE
LE REVENU PIERRE
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros.
RCS Nanterre : 499 604 254
10 rue Beffroy 92200 Neuilly
Carte CPI 9201 2023 000 000 072 - RCP Serenis Assurances VD 7 000 001/18296
Garantie Financière de 30 000 € de QBE Insurance 21 rue de Balzac 75406 Paris Cedex 08 n° 65-548/18296 - Sans perception de fonds en dehors des honoraires
Directeur de la publication : Etienne Jacquot
Adresse e-mail : eja@lerevenupierre.com
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1. Quelles données me concernant sont collectées ?
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Vous pouvez visiter notre Site sans nous communiquer une quelconque information permettant de vous identifier.
En effet, comme la plupart des services en ligne, chaque fois que vous visitez notre Site, nous collectons automatiquement certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre ordinateur sans qu’elles permettent de vous identifier. Ces informations sont notamment :
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Données à Caractère Personnel
Dans certains cas, notamment pour vous inscrire ou solliciter de la documentation, il pourra vous être demandé de communiquer certaines données à caractère personnel telles que vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (ci-après les « Données à Caractère Personnel »).
Lorsque vous nous contactez ou lorsque vous demandez à être informé par courriel, courrier ou SMS, nous collectons les Données à Caractère Personnel que vous décidez volontairement de nous communiquer. En outre lors d’échanges téléphonique nous pouvons vous demander des informations à caractère personnel ainsi lors de votre utilisation de nos service ou de votre investissement.
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Nous collectons également des Données à Caractère Personnel lorsque le Site vous permet de vous inscrire sur l’extranet partenaires, il vous sera demandé de nous communiquer certaines Données à Caractère Personnel telles que vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone. Nous pouvons également obtenir des Données à Caractère Personnel via votre navigateur Internet, telles que votre Adresse IP, celle-ci étant un numéro automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet.
Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d’autres sources. Par exemple, nous pouvons solliciter un fournisseur ou collecteur tiers pour nous fournir des informations supplémentaires sur nos clients existants (l’ajout de données ou « data appending »), notamment des informations renseignées par vous sur le Site.
2. Comment mes données à caractère personnel sont-elles utilisées ?
Les Données à Caractère Personnel nous sont communiquées sur le Site, soit sur la base de votre consentement (demande d’informations ou de documentations), par téléphone ou par courrier. Nous pouvons utiliser les Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez afin de :
3. Comment mes données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre de l’utilisation du Site
Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
Données à Caractère Personnel utilisées pour vous adresser de la documentation et des informations d’actualité
Vos Données à Caractère Personnel seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées.
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Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre d’une relation commerciale ou d’investissement
Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons, c’est-à-dire pendant toute la durée de notre relation contractuelle et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
4. Comment mes données à caractère personnel sont-elles partagées ?
Transfert hors de l’Union européenne
Lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel implique un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles publiés par la Commission européenne et/ ou ayant obtenus une certification reconnue.
Prestataires de Services
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des prestataires de services non affiliés à LE REVENU PIERRE. Ces prestataires de services utilisent les Données à Caractère Personnel uniquement en vue de nous permettre de fournir les Produits et Services. Par exemple, ces prestataires de services peuvent être des prestataires informatiques, partenaires logistiques et marketing, notre hébergeur ou des prestataires nous aidant dans la gestion des données, la distribution de courriels, l’analyse des informations. Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les Données à Caractère Personnel dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et collaborons avec eux afin de respecter et protéger vos Données à Caractère Personnel.
Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel à des sociétés pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres. En revanche, nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel à nos partenaires commerciaux uniquement pour vous fournir les Produits ou Services ou des produits ou services analogues susceptibles de vous intéresser.
Obligations Légales
Nous pouvons être amenés à communiquer des Données à Caractère Personnel à la demande d’une autorité administrative (administration fiscale, CNIL), et/ou judiciaire (réponse à un jugement, ordonnance, injonction d’un tribunal), sur simple demande ou si la loi l’exige, afin de protéger nos droits, nos biens et/ou notre sécurité et/ou ceux de tiers.
Nous pouvons partager les Données à Caractère Personnel avec des sociétés aidant à lutter contre la fraude et à enquêter à cet égard.
Nous pouvons également communiquer vos Données à Caractère personnel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou opérations pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs.
Sauf disposition contraire de la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, commercialiserons ni prêterons des Données à Caractère Personnel à d’autres sociétés dans le cours normal de nos activités. Toutefois, dans le cadre d’une éventuelle réorganisation de LE REVENU PIERRE (acquisition, fusion, cession partielle d’actif) vos Données à Caractère Personnel peuvent être communiquées à une autre société, mais cette communication sera alors soumise à la Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies en vigueur.
5. Comment puis-je savoir si mes données à caractère personnel sont conservées en toute sécurité ?
Nous disposons d’une variété de mesures de sécurité visant à éviter la perte, le détournement ou une mauvaise utilisation de vos Données à Caractère Personnel que vous nous avez communiquées sur le Site. Afin de garantir la sécurité des données que vous communiquez en ligne durant la transmission, nous utilisons des dispositifs de chiffrement. Par ailleurs, l’accès à vos Données à Caractère Personnel conservées par LE REVENU PIERRE fait l’objet d’authentification et d’analyse de flux.
6. Que sont les cookies ? Comment sont-ils utilisés ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette…) lorsque vous visitez un site via votre logiciel de navigation.
Il contient plusieurs données permettant de vous reconnaître :
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Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur : Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari et Opera.
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7. En quoi les liens se trouvant sur le site Internet et renvoyant vers d’autres sites que ceux LE REVENU PIERRE peuvent-ils m’impacter ?
LE REVENU PIERRE peut proposer différents liens vers des sites dépendant de sociétés qui lui sont liées.
En outre nous pouvons placer ces liens dits « liens hypertextes » sur notre Site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens ont pour seul objet de faciliter votre navigation et visent à vous apporter une information la plus complète possible. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants LE REVENU PIERRE et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes. Par conséquent, la responsabilité de LE REVENU PIERRE ne peut être engagée pour quelque cause que ce soit notamment en ce qui concerne l’exactitude, la pertinence, la disponibilité, la fiabilité des informations et des produits et services proposés sur ces sites, le respect des droits d’auteur, la légalité ou la décence du matériel contenu dans ces sites internet et applications tiers accessibles via notre Site. Nous vous encourageons donc à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant leur utilisation. Lorsque vous quittez notre Site, sachez que notre Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies cesse de s’appliquer.
Par ailleurs, LE REVENU PIERRE n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers son propre Site, que des sites internet tiers pourraient intégrer à leurs propres sites quand bien même LE REVENU PIERRE aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.
Enfin, et plus généralement, LE REVENU PIERRE interdit à toute personne de placer un lien hypertexte dirigeant sur une ou plusieurs pages de son Site sans son autorisation préalable expresse.
8. Comment puis-je refuser/me désinscrire de l’envoi de courriels, de SMS ou refuser les transmissions de mes données à caractère personnel à des prestataires de services ?
Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriel LE REVENU PIERRE vous informant des évènements, nouveaux Produits ou Services, Produits ou Services analogues, ou contenant d’autres communications commerciales, il vous suffit de cliquer sur le lien « se désinscrire » situé en bas de chaque courriel et suivre la procédure indiquée.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de SMS, vous pouvez envoyer « STOP » au numéro indiqué si l’option est disponible, à défaut prendre contact avec votre interlocuteur habituel.
9. Comment puis-je accéder aux informations de « mon extranet », les mettre à jour ou les supprimer ?
Vous pouvez vous connecter à « votre espaces partenaires » lorsque le Site vous le permet. Une fois connecté, vous pourrez modifier vos coordonnées et mettre à jour vos Données à Caractère Personnel. Il vous appartient de protéger vos données d’authentification (notamment vos identifiants et mots de passe) et, comme il est indiqué dans les Conditions Générales, vous êtes responsable de toute activité réalisée avec vos données d’authentification.
10. Quels sont mes droits concernant mes données à caractère personnel ?
En application du cadre légal et règlementaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, en particulier le RGPD, de la législation française en vigueur et des recommandations des autorités publiques indépendantes instituées par les États membres de l’Union européenne et chargées du contrôle de ce cadre légal et règlementaire, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation des traitements ainsi qu’un droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.
Dans ce cadre, vous pouvez contacter LE REVENU PIERRE à tout moment par courrier en écrivant à l’adresse suivante : LE REVENU PIERRE – Délégué à la Protection des Données – 10 rue Beffroy 92200 Neuilly, ou par email à contact@lerevenupierre.com
En cas de réclamation, vous pouvez choisir de contacter la CNIL.
11. Que faire si j’ai d’autres questions concernant la politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies ?
Si vous avez des questions ou des doutes quant à la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par email à contact@lerevenupierre.com ou en nous envoyant un courrier postal à LE REVENU PIERRE – Délégué à la Protection des Données 10 rue Beffroy 92200 Neuilly
12. Quelle législation s’applique à la présente politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies ?
La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies est régie par le droit français et, à compter du 25 mai 2018, par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Veuillez noter que cette politique peut évoluer afin de prendre en compte les évolutions réglementaires.
L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
– N’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
– Ne pas modifier de telles informations ;
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Cette information est destinée aux investisseurs localisés en dehors des États-Unis d’Amérique. Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement.
Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre de souscription ou une opération de démarchage :
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– Pour toute personne à l’égard de laquelle il est illégal de procéder à une telle offre ou opération de démarchage
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Ce site n’est pas destiné à la distribution ou à l’usage par des résidents ou citoyens américains ou des « U.S. Persons », tel que cette expression est définie par la « Regulation S » de la SEC en vertu de l’Act de 1933.
L’investissement comporte un risque concernant les performances futures et un risque de perte en capital.
Un placement peut s’apprécier ou se déprécier et il se peut que l’investisseur ne récupère pas les sommes investies. Certains investissements ouvrent droit à des avantages fiscaux, mais sous réserve du respect de contraintes spécifiques (notamment délai de conservation des parts, typologie des investissements) et selon la situation personnelle de chacun. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des opérations LMNP, notamment afin d’appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer
S’agissant des investissements LMNP en résidences gérées, les actifs immobiliers vendus sont liés à un exploitant professionnel dans le cadre d’un bail commercial. Les conditions actuelles du bail commercial ne préjugent pas des conditions proposées par l’exploitant lors du renouvellement éventuel. Les conditions économiques générales ou particulières de l’exploitant peuvent impacter le versement des loyers et la rentabilité finale pour l’investisseur.
LE REVENU PIERRE a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à LE REVENU PIERRE, 10 rue Beffroy 92200 Neuilly. La société accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client 7 pourra prendre contact avec un médiateur.
Bien que sensibilisée, LE REVENU PIERRE ne prend pas en compte simultanément les critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans le cadre de sa politique d’investissement. Toutefois, la société de gestion se réserve la possibilité de modifier cette position et d’opter ultérieurement pour un engagement en faveur du respect de ces critères.
En application de la directive européenne « MIF II » (Marché d’Instruments Financiers), LE REVENU PIERRE a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
A ce titre, il est rappelé que LE REVENU PIERRE accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients. LE REVENU PIERRE peut se trouver en situation de représenter, dans une opération immobilière, à la fois le propriétaire vendeur et le client acquéreur, dans le cadre des deux missions différentes. LE REVENU PIERRE informe dans ses mandats de vente et les compromis de ventes proposés aux clients, de cette possibilité.
La présente politique a pour objet d’indiquer quelles sont les principales mesures permettant d’atteindre cet objectif de gestion des conflits d’intérêts. Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.
Ainsi, LE REVENU PIERRE s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :
LE REVENU PIERRE se doit de gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection jusqu’à son traitement approprié. A ce titre, LE REVENU PIERRE a mis en place une organisation permettant de :
Lors de l’établissement d’un mandat de vente avec un propriétaire vendeur, LE REVENU PIERRE facture au vendeur des honoraires pour la prestation couvrant la prise en charge de la mise en commercialisation : référencement de la résidence, mise en marketing, vérification des données de bases confirmant le référencement, échanges avec le gestionnaire et le syndic, vérification des données fiscales du vendeur, pilotage des sociétés de diagnostics, pilotage des purges des droits de préférences des preneurs des baux commerciaux, commercialisation. Les couts de diagnostics sont généralement avancés pour le compte des vendeurs et refacturés lors des actes authentiques. Selon les cas, le cout des diagnostics peut etre pris en charge par LE REVENU PIERRE, et sera prévu expréssément dans le mandat de vente. Dans ce cas, LE REVENU PIERRE reste propriétaire des diagnostics jusqu’à l’acta authentique.
Les pré états datés sont demandés très souvent par les syndics et donnent lieu à des devis établis par ceux-ci. Dans la mesure du possible, et lorsque les données légales sont accessibles, LE REVENU PIERRE évitera ces surcouts aux vendeurs et l intégrera dans sa prestation.
Les honoraires de ces missions prévues dans le mandat de vente ne seront dues qu’en cas de réalisation de l’acte authentique. La signature de l’acte authentique entraine de facto l’exigibilité de ces honoraires par le vendeur et sont prélevés par le notaire à la vente, et payés au REVENU PIERRE. Les honoraires payés par le vendeur sont généralement de 10% HT du prix HT net vendeur. Ils peuvent aller de 8% HT minimum, à 12% HT maximum. Aucun minimum forfaitaire n’est imposé lors des ventes à petits prix, de façon à ne pas pénaliser la liquidité des petits investissements.
Le REVENU PIERRE a généralement un mode de de commercialisation indirect, via des prescripteurs Conseils en gestion de patrimoine. Ce mode de commercialisation fait l’objet d’une convention tri partite entre le client final, le conseil en gestion de patrimoine et LE REVENU PIERRE. Le conseil en gestion de patrimoine a pour mission de conseiller le client final au mieux de ses intérêts, en lui présentant plusieurs solutions d’investissements et assure la relation commerciale avec le client final. Le client final, dans ce type de commercialisation verse donc des honoraires qui couvrent la rémunération du conseil en gestion de patrimoine. Le montant de ces honoraires est variable, et peut aller de 3% HT à 10% HT du prix de vente total, selon le rendement attendu de chacune des opérations et font l’objet de négociation au cas par cas.
